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LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS RECHERCHE FINALISÉE

CONSEIL REGIONAL ET OSEO INNOVATION -

DaTES DE CLÔTURE :

1ERe SESSION : 26 JANVIER 2009 - 2EME SESSION : 4 mai 2009

Pour les organismes publics de recherche, sont éligibles :

- les dépenses concernant les acquisitions d’équipements réalisées par les organismes bénéficiaires développant un projet de recherche et directement liées à la mise en oeuvre du projet présenté.

- les frais des personnels non permanents affectés au projet de Recherche développement.

L'intervention de la Région est plafonnée à 50% du montant des dépenses éligibles engagées par les laboratoires publics de recherche, sous forme de subvention.

Pour les PME, sont éligibles :

- les frais de personnel des chercheurs, ingénieurs, techniciens et ouvriers opérateurs travaillant sur le projet de R&D

- les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet de recherche pendant sa durée.

Si ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d’amortissements correspondant à la durée du projet sont retenus.

- les dépenses d’achats consommés nécessaires au programme de R&D.

- les dépenses de sous-traitance (propriété industrielle, études de marché, études techniques….)

2. Dates clés :

1^ère session :

2^ème session :

3. Documents clés :

• Cahier des charges du pôle
• Annexe 1 du cahier des charges du pôle (fiche d'éligibilité)
• Cahier des charges de l'APRF 2009 Région et Oséo Innovation
• Présentation résumée
• Site officiel Conseil Régional

Contacts : Delphine Launay au 04 92 96 79 60 ou Georges Falessi au 06 07 67 19 62

8 ÈME APPEL À PROJETS DGE - CLÔTURE FIN AVRIL 2009

1. Règles de financement (AAP7, en attente de publication par la DGE pour l'AAP8) :

Les projets visant un financement DGE doivent obligatoirement être labellisés par les Pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent, avant leur dépôt.

Sont ainsi notamment éligibles les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens.

Sont également éligibles les amortissements d'équipements et de matériels de recherche, ainsi que les sous-traitances confiées à des laboratoires publics ou privés.

Pour les laboratoires publics, les salaires et charges des personnels statutaires ne peuvent naturellement pas être retenus dans les dépenses éligibles, mais doivent néanmoins être explicitées dans le dossier.

Les aides accordées font l’objet d’une convention par partenaire (convention mono-titulaire).

Pour les entreprises, les aides sont accordées sous forme de subvention :

- au taux maximal de 45 % des dépenses retenues pour les PME (au sens communautaire, notamment effectif <250 personnes) implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ;

- au taux maximal de 30 % pour les PME (au sens communautaire, notamment effectif < 250 personnes) non implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ;

- au taux maximal de 30 % pour les entreprises intermédiaires (nombre de salariés compris entre 250 et 2000) implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ;

- au taux maximal de 25 % pour les autres entreprises,

sans que le montant total des aides publiques (aide de l’État, aides des collectivités territoriales,…) dont bénéficie le projet ne puisse dépasser les limites fixées par l'encadrement communautaire des aides à la R&D.

Cliquez ici pour plus d'infos sur le zonage R&D du pôle SCS.

Pour les établissements de recherche :

- le taux de subvention est de 40% des coûts complets.

Pour les laboratoires publics :

- les aides (subventions) représentent 100 % des "coûts marginaux" (hors salaires et charges des personnels statutaires). Les travaux de R&D peu importants ou ayant une contribution faible au caractère collaboratif du projet ont vocation à être présentés en sous-traitance.

2. Dates clés :

• 13 février 2009 : date limite d'envoi au pôle de la fiche d'éligibilité - annexe 1 du cahier des charges (à envoyer par mail à Delphine Launay) pour étude d'éligibilité du projet.
• 09/13 mars 2009 : Passage en commission projets (revue initiale) en vue de la labellisation.
• 06/10 avril 2009 : Passage en commission projets (revue finale) en vue de la labellisation.
• 24 avril 2009 :  Labellisation par le Pôle SCS
• Fin avril 2009 : Clôture de l'AAP8

3. Documents clés (documents AAP7, en attente de publication par la DGE pour l'AAP8):

• Cahier des charges du pôle projets DGE (AAP7)
• Annexe 1 - Fichier d'éligibilité 
• Site officiel DGE
• Cahier des charges AAP7

Contacts : Delphine Launay au 04 92 96 79 60 ou Georges Falessi au 06 07 67 19 62

LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS ANR – PROGRAMMATION 2009

La labellisation par un Pôle n’est pas obligatoire mais permet d'obtenir un abondement de subvention de 9%.

D'autre part, en 2007 le taux de sélection des projets labellisés par le Pôle SCS est de 37% contre 11% pour les projets non labellisés, démontrant la valeur du label pour l’ANR.

En 2007, la procédure de labellisation a été simplifiée par le Pôle SCS : 85 % des projets ANR (35) ont été labellisés.

1. Règles de financement :

Tableau avec taux de financement

2. Dates clés :

La date limite de dépôt des dossiers est fixée en fonction des thématiques : calendrier 2009.

Le Pôle SCS attend d’ores et déjà vos dossiers. Tout projet déposé à l’ANR doit être labellisé dans les 2 mois suivant son dépôt.

L’annexe 1 du cahier des charges ci-dessous doit être retourné au Pôle, au plus tard le jour de l'envoi du dossier à l’ANR.

3. Documents clés :

• Cahier des charges du Pôle pour les projets ANR
• Annexe 1 du cahier des charges du Pôle
• Calendrier 2009
• Détail de la programmation ANR 2009

Contacts : Delphine Launay au 04 92 96 79 60 ou Georges Falessi au 06 07 67 19 62