Les zones de R&D

La concentration sur un même territoire des activités dédiées à la recherche et à l’innovation dans un ou plusieurs domaines, constitue un élément souvent décisif du succès des pôles de compétitivité. Afin d’encourager ces concentrations, une zone de recherche et développement délimitée pour chaque pôle ouvre droit à des financements complémentaires pour les entreprises qui y sont implantées lorsqu’elles participent à un projet de recherche collaboratif (au moins deux entreprises et un centre de recherche) labellisé par un Pôle et financé par l’État et ses agences au titre des Pôles de compétitivité. Cette zone est déterminée par décret en Conseil d’État.

Ces soutiens complémentaires sont évalués à 230 M€ sur trois ans et prennent la forme :

• d’exonérations d’impôt sur les sociétés (160 M€) à raison des bénéfices réalisés par les activités de l’entreprise qui s’exercent dans la zone R&D d’un pôle et dans la limite communautaire du de minimis (200 000 € sur trois ans).
• Les collectivités territoriales peuvent accorder des exonérations supplémentaires de taxe professionnelle et/ou de taxe foncière sur les propriétés bâties.
• de taux de subvention bonifiés (70 M€) pour les PME participant à un projet de recherche collaboratif (au sens de l’article 24 de la loi de finances pour 2005) labellisé par un pôle et retenu par le fonds unique ou par OSEO innovation :

- pour le fonds unique : le taux de subvention est porté à 45 % des dépenses éligibles (au lieu de 30 %) ;

Zone de Recherche et Développement SCS

Décret 2007- 177 avec liste des communes